Les Trois Pistes :
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Les Trois Pistes, sauf accord écrit contraire.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Les Trois Pistes fournit des prestations de services en design graphique et direction artistique, incluant notamment :
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
3.1. Demande de devis
Toute prestation donne lieu à l’émission d’un devis gratuit détaillant :
3.2. Acceptation de la commande
La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque :
À compter de cette acceptation, toute demande de modification substantielle (changement de brief, de périmètre, de délais…) pourra donner lieu à un avenant et à une révision du tarif.
3.3. Collaboration et obligations du client
Le client s’engage à :
Les Trois Pistes ne pourra être tenu responsable des retards ou de la non-conformité au brief initial si les informations fournies par le client sont incomplètes, erronées ou tardives.
4.1.Tarification
Les prix sont exprimés en euros et peuvent être :
Les prix indiqués sont ceux en vigueur au jour de l’établissement du devis.
4.2. TVA
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
4.3. Révision des tarifs
Les Trois Pistes se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les nouvelles commandes.
Les devis signés avant modification restent valables pour la durée indiquée sur le devis.
5.1. Acompte
Sauf mention contraire, un acompte de [30 % / 50 %] du montant total de la prestation est exigé à la commande.
Le démarrage du travail vaut uniquement à réception de cet acompte.
5.2.Échéances
Le solde est facturé :
À compter de cette acceptation, toute demande de modification substantielle (changement de brief, de périmètre, de délais…) pourra donner lieu à un avenant et à une révision du tarif.
5.3. Délais de paiement
Sauf mention contraire, les factures sont payables à 30 jours date d’émission.
Le paiement s’effectue par virement bancaire.
5.4. Retard de paiement
En cas de retard de paiement :
Les Trois Pistes se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations jusqu’au règlement intégral des sommes dues.
6.1. Délais
Les délais de réalisation indiqués dans les devis sont indicatifs.
Les Trois Pistes s’engage à informer le client de tout retard prévisible.
Les délais ne sont pas garantis en cas :
6.2. Forme de la livraison
Les livrables sont fournis sous forme de fichiers numériques aux formats précisés dans le devis (par exemple : .pdf, .jpg, .png, .svg, etc.), livrés soit par :
La fourniture de fichiers sources (ex : .ai, .psd, .indd) n’est pas automatique et doit être expressément prévue dans le devis.
Elle peut faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Le devis précise :
Toute modification demandée au-delà du périmètre initial (nouveaux supports, changements majeurs de direction artistique, plus d’allers-retours que prévu, etc.) fera l’objet :
Les demandes de modifications doivent être formulées de manière claire et regroupée dans un même retour autant que possible.
8.1. Principe
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les droits d’auteur sur les créations (maquettes, logos, illustrations, chartes, etc.) réalisées par Les Trois Pistes restent sa propriété tant que les droits n’ont pas été cédés et que la facture n’a pas été intégralement réglée.
8.2. Cession de droits
La cession des droits fait l’objet :
Sauf mention contraire, la cession est non-exclusive.
Les droits ne sont cédés au client qu’à compter du paiement intégral de la prestation.
8.3. Cas particuliers
Maquettes, pistes non retenues, croquis, recherches restent la propriété exclusive de Les Trois Pistes et ne peuvent être exploités sans accord écrit et paiement d’une cession spécifique.
La fourniture des fichiers sources (ou de certains éléments vectoriels / modifiables) est distincte de la prestation de conception et pourra être facturée en supplément.
8.4. Droit moral
Le droit moral de l’auteur (paternité de l’œuvre, respect de l’intégrité de la création, etc.) reste attaché à Les Trois Pistes et est inaliénable.
Toute modification substantielle d’une création doit faire l’objet d’un accord préalable.
Sauf clause de confidentialité spécifique, le client autorise Les Trois Pistes à :
à titre de référence professionnelle, sur :
En cas de lancement en avant-première ou de confidentialité :
Sur demande expresse du client, Les Trois Pistes s’engage à différer la publication de certaines réalisations jusqu’à la date de lancement communiquée par le client.
10.1. Responsabilité du prestataire
Les Trois Pistes s’engage à :
La responsabilité de Les Trois Pistes est limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour :
10.2. Contenus fournis par le client
Le client garantit :
Les Trois Pistes ne pourra être tenue responsable d’un usage non autorisé de contenus fournis par le client.
Les Trois Pistes et le client s’engagent à garder confidentielles les informations, documents, données, process et savoir-faire auxquels ils auraient accès dans le cadre de la mission, et ce pendant toute la durée de la collaboration et 1 années après sa fin.
12.1. Annulation à l’initiative du client
En cas d’annulation d’une commande confirmée par le client :
12.2. Résiliation pour manquement
En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai de 15
jours à compter de la notification écrite, l’autre partie pourra prononcer la résiliation de plein droit du contrat, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.
Les parties ne pourront être tenues responsables d’un retard ou d’une inexécution en cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises (catastrophe naturelle, pandémie, panne généralisée, coupure réseau massive, etc.).
En cas de force majeure, la partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’évènement.
Les Trois Pistes peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant le client (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse, données de facturation) pour les besoins :
Conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données,
qu’il peut exercer en contactant Les Trois Pistes à l’adresse suivante : gestion@lestroispistes.fr.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, augmentée des délais légaux de conservation comptable et fiscale.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable.
À défaut de solution amiable dans un délai raisonnable,
le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort d'Évry,
même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Les présentes CGV sont portées à la connaissance du client et acceptées sans réserve dès lors qu’il signe le devis ou passe commande auprès de Les Trois Pistes.